Les marques de certification du Bureau canadien de soudage

Les marques de certification du Bureau canadien de soudage sont contrôlées et distribuées par le registraire du Bureau et sont disponibles électroniquement en anglais et en français en formats jpg et eps. L’utilisation des marques est soumise à des critères rigoureux, y compris les suivants :

• le client peut afficher la marque sur ses documents à correspondance officielle avec en-têtes, son matériel publicitaire et promotionnel, son site Web ainsi que sur tout autre document qui fait référence à la certification de sa compagnie;
• le client n’est pas autorisé à apposer la marque sur ses produits ouvrés ou fabriqués, dessins, spécifications ou autres documents ou médias électroniques où elle pourrait être interprétée comme voulant signifier que les produits et services de sa compagnie ont été approuvés par le Bureau canadien de soudage;
• le client ne peut modifier la marque de certification de quelque manière que ce soit ni l’utiliser conjointement avec tout terme ou toute phrase modificateur;
• le client doit utiliser la marque de façon intégrale, y compris la référence à la norme de certification pertinente (comme la norme CSA W47.1, par exemple).
• le client doit redimensionner la marque dans le but de satisfaire aux exigences relatives aux dimensions de celle-ci, pourvu qu’il demeure fidèle aux proportions approuvées. Il est interdit de n’utiliser qu’une portion ou qu’une partie de la marque; vous devez l’utiliser intégralement en tout temps. Il est aussi interdit d’utiliser une couleur ou une variation de couleur autre que celles qui ont été spécifiées;
• la permission d’afficher la marque de certification du Bureau canadien de soudage ne sera accordée que si la compagnie maintient sa certification. Toute perte de certification, pour quelque raison que ce soit, exige la cessation immédiate de l’utilisation ou de l’affichage de la marque de commerce, de la marque de certification ou du logo, en tout ou en partie.

Les représentants des services de certification sont chargés de vérifier durant les audits que les clients certifiés utilisent la marque pertinente comme il se doit, conformément aux critères selon lesquels leur utilisation a été accordée et de documenter ces renseignements. Une mauvaise utilisation de la marque de certification du Bureau canadien de soudage exigera la mise en œuvre d’une action corrective immédiate.

Par mauvaise utilisation de la marque de certification, on entend :

• une erreur dans l’application de la marque de certification en l’utilisant sur les dessins, spécifications, rapports, produits, etc. où elle pourrait être interprétée par d’autres comme voulant signifier que les produits et services de sa compagnie ont été approuvés par le Bureau canadien de soudage;
• des modifications non autorisées, y compris l’utilisation de couleurs différentes, des ajouts ou des omissions et un redimensionnement qui modifie les proportions approuvées;
• l’utilisation non autorisée de la marque de certification par un particulier ou un client qui laisse entendre que le produit est certifié alors qu’en réalité il ne l’est pas.